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Marques déposées par la société SCA SAINTE ANNE
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CASA ALTA
Marque expirée - Marque en non vigueur

CASA ALTA
SCA SAINTE ANNE, SOCIETE CIVILE AGRICOLE

Numéro de dépôt :
3696947
Date de dépôt :
07/12/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
07/12/2019
CASA ALTA de SCA SAINTE ANNE

Présentation de la marque CASA ALTA

Déposée le 7 décembre 2009 par la société SCA SAINTE ANNE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CASA ALTA »

Le déposant est la société SCA SAINTE ANNE domicilié(e) 00 DOMAINE SAINTE ANNE - 20270 - TALLONE - France et immatriculée sous le numéro RCS 343 702 999 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCA SAINTE ANNE domicilié(e) 00 DOMAINE SAINTE ANNE - 20270 - TALLONE - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CASA ALTA est expirée depuis le 7 décembre 2019.

SCA SAINTE ANNE a également déposé les autres marques suivantes : CLOS CANTA


SCA SAINTE ANNE, SOCIETE CIVILE AGRICOLE - 00 DOMAINE SAINTE ANNE - 20270 - TALLONE - France - SIREN 343702999


SCA SAINTE ANNE - 00 DOMAINE SAINTE ANNE - 20270 - TALLONE - France


Publication - Publication le 15 janv. 2010 au BOPI 2010-02

Enregistrement sans modification - Publication le 14 mai 2010 au BOPI 2010-19

Boissons alcooliques (à l'exception des bières) ; cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins ; spiritueux ; extraits ou essences alcooliques.